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Conditions des services marchands
Mise à jour : 2026-10-21
Présentation du service
Les services marchands gèrent les flux et l’association CSS. Ils ne garantissent ni acceptation Google, ni trafic, ni ventes. Les marchands restent responsables de l’exactitude des données et des droits sur les contenus fournis.
Fonctionnement et mesures mises en place
La facturation est mensuelle par flux facturable, selon le prix et les conditions commerciales convenus pour le compte. La TVA applicable est ajoutée. Les mandats et paiements utilisent GoCardless lorsque ce service est activé. Pour les factures ou une résiliation, contactez-nous ; les conditions contractuelles convenues s’appliquent.
Vos droits et démarches
Pour résilier ou contester une facture, contactez-nous en indiquant votre compte et les feeds concernés. Les conditions particulières acceptées avec votre compte précisent le tarif, le paiement et les modalités commerciales applicables ; cette page ne les remplace pas. Toute période déjà engagée reste soumise à ces conditions. La présence dans l’annuaire Vendeurs seule ne constitue pas une commande de service payant.